SCR
Construction de bâtiments divers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCR est « Construction de bâtiments divers ».
- Radiée depuis le 06/06/2001 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 925 947
- SIRET siège
- 384 925 947 00010
- Dénomination
- SCR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 17/02/1992
- Date de radiation
- 06/06/2001
- Code NAF / APE
- 45.2B(Construction de bâtiments divers)
- Numéro RCS
- 384 925 947R.C.S.Nantes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 AV GAMBETTA, 44490 LE CROISIC
Création : 17/02/1992
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G7
N° 21/130177
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14628
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800764
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Compensation - Possibilité (non) COMPENSATION - Compensation légale - Conditions - Caractère fongible, certain et liquide des obligations réciproques - Sécurité sociale - Assurances sociales - Prestations indues - Compensation avec une dette de la caisse au titre d'erreurs de facturation Aux termes des articles 1289 et suivants du code civil, les obligations réciproques de même nature s'éteignent par compensation, jusqu'à c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600572
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00744
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 296
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnités de repas - Attribution - Conditions - Charge de la preuve - / JDF L'indemnité de repas ayant pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié, la preuve de ce supplément de frais incombe à ce dernier, étant ajouté que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financi
Consulter la décision- Consulter la décision
Juridiction de proximité de Metz · CT0168
N° 325
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0202
N° 05/02082
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30601333
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Maître de l'ouvrage - Action récursoire - Répartition de la dette entre les co-obligés - Modalités - Détermination Dans l'exercice du recours du maître d'ouvrage ou de son assureur au titre du trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, la contribution à la dette, en l'absence de faute, se répartit à parts égales entre les co-obligés
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de bâtiments divers », basée à LE CROISIC, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2B · Construction de bâtiments divers) — 2 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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