SCP VIGNALE
Culture de fruits à pépins et à noyau
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCP VIGNALE est « Culture de fruits à pépins et à noyau ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 414 664 334
- SIRET siège
- 414 664 334 00011
- Dénomination
- SCP VIGNALE
- Forme juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- Date de création
- 31/12/1987
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 01.24Z(Culture de fruits à pépins et à noyau)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE LA MER CZ CHIODI BRUNO, 20240 GHISONACCIA
Création : 31/12/1987
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00696
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100697
Rejet
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Conservation, entretien et administration - Clause du règlement instaurant des parties communes spéciales - Validité - Portée COPROPRIETE - Parties communes - Détermination - Parties communes spéciales à certains copropriétaires - Répartition de la réfection de ces parties communes - Modalités C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que la création dans le règlement de copropriété de parties communes spéciales a pour cor
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à GHISONACCIA, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 991 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
405 k€
sur 288 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 157 k€
Bas du marché
≤ 405 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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