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SCOTT

Vente par correspondance spécialisée

SIREN439 361 270TVAFR01439361270
57 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCOTT est « Vente par correspondance spécialisée ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
439 361 270
SIRET siège
439 361 270 00010
Dénomination
SCOTT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR01439361270Format valide
Date de création
01/10/2001
Code NAF / APE
52.6B(Vente par correspondance spécialisée)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
439 361 270R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
439 361 270 00010

Adresse : 57 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET

Création : 01/10/2001

Activité : Vente par correspondance spécialisée (52.6B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300763

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Représentation de l'employeur - Personne étrangère à l'entreprise - Définition - Exclusion - Cas - Dirigeant d'une société filiale chargé d'une mission de consultant externe - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire - Appréciation - Critères - Détermination Il rés

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/04723

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31601217

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Portée - Accord des parties - Saisine du juge des loyers commerciaux - Fixation à la valeur locative BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Portée - Application des dispositions du décret du 30 septembre 1953 Lorsqu'elles sont convenues d'un loyer composé d'une part variable et d'un minimum garanti, les par

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600780

    Cassation et désignation de juridiction

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Cas - Diffusion de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé - Absence de consentement de la personne lors de la réalisation de l'enregistrement ou du cliché - Nécessité ATTEINTE A LA VIE PRIVEE - Diffusion de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé - Elément

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

    N° 12/03957

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · PREMIÈRE PRÉSIDENCE

    N° 13/00878

    Annule la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 07/01375

    DONATION-PARTAGE - Effets - Etendue - Limites - Détermination - /JDF Si l'article 1076 dispose que la donation et le partage peuvent être faits par des actes séparés pourvu que l'ascendant intervienne aux deux actes, il ne dispose pas pour autant que le partage puisse se déduire de facto de donations successives même affectant l'ensemble des biens donnés à défaut d'un acte authentique prenant en compte la totalité des biens donnés et exprimant la volonté répartitrice. Par conséquent on ne

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800332

    Rejet

    CONFLIT DE LOIS - Régimes matrimoniaux - Régime légal - Détermination - Critères - Premier domicile matrimonial REGIMES MATRIMONIAUX - Conflit de lois - Régime légal - Détermination - Critères - Premier domicile matrimonial La loi étrangère régissant le régime matrimonial des époux détermine les règles de changement de ce régime matrimonial. Une cour d'appel en a justement déduit qu'était valable le changement de régime matrimonial par acte reçu par un notaire en France sans homolog

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · chambre de l'instruction

    N° 06/00280

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « vente par correspondance spécialisée », basée à LE CANNET, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6B · Vente par correspondance spécialisée) — 679 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)