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SCOTCH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN508 001 278
5 B RUE DE LA BAUME, 90400 DANJOUTIN
Rapports

En bref

SCOTCH a pour seule activité l'acquisition, l'exploitation et la location d'un immeuble.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
508 001 278
SIRET siège
508 001 278 00011
Dénomination
SCOTCH
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
08/09/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
200,00 €
Numéro RCS
508 001 278R.C.S.Belfort
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/09/2008)

Adresse du siège

5 B RUE DE LA BAUME, 90400 DANJOUTIN

90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation et location dudit immeuble

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

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Chiffres clés

Capital social

200 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 2 qualités d’associé

ALEXANDRE ROY

Gérant
Naissance : 1977

ANNE-SOPHIE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1983

MICHELE BRADMETZ

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1951

SUPERMAN

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 824683106

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
508 001 278 00011

Adresse : 5 B RUE DE LA BAUME, 90400 DANJOUTIN

Création : 08/09/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

ALEXANDRE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable de SUPERMAN

CHLOE BEUN

Associé indéfiniment responsable de SUPERMAN

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/07290

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/118807

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1702571

    Cassation partielle

    ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Faits justificatifs - Pouvoir disciplinaire des enseignants - Limites - Appréciation souveraine du juge du fond RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Ordre ou autorisation de la loi ou du règlement - Pouvoir disciplinaire des enseignants - Limites - Appréciation souveraine du juge du fond FAITS JUSTIFICATIFS - Ordre de la loi et c

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1302518

    Cassation partielle

    CONTROLE JUDICIAIRE - Chambre de l'instruction - Maintien du contrôle judiciaire après infirmation d'une ordonnance de non-lieu - Possibilité (non) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Contrôle judiciaire - Maintien du contrôle judiciaire après infirmation d'une ordonnance de non-lieu - Possibilité (non) Selon l'article 177, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction met fin au contrôle judiciaire. Si la chambre de l'instruction infirme cette o

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

    N° 11/03761

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 05

    N° 11/007738

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41101180

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    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/09206

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/06410

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/04110

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DANJOUTIN, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 508 001 278 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 04/06/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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