SCOR

Mentions du greffe au RCS (6)

• 15/07/2024Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/06/2024, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13/12/2023
• 25/04/2024Par ordonnance en date du 29/02/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13/12/2024 .
• 02/04/2024Par ordonnance en date du 29/02/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13/12/2023 .
• 13/12/2023Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 13/12/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J01775, date de cessation des paiements le 28/06/2023, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 01/09/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 08/08/2022 du 2 Rue Berthelot 95500 Gonesse au 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 08/08/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 2 Rue Berthelot 95500 Gonesse Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy Société réduite à un associé unique à compter du 08/08/2022 Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )
• 17/08/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.