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SCN

Promotion immobilière de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN424 266 716
6 PL DE LA REPUBLIQUE, 35800 DINARD
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCN est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
424 266 716
SIRET siège
424 266 716 00028
Dénomination
SCN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/09/1999
Date de radiation
30/11/2009
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Numéro RCS
424 266 716R.C.S.Rennes

Adresse du siège

6 PL DE LA REPUBLIQUE, 35800 DINARD

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
424 266 716 00028

Adresse : 6 PL DE LA REPUBLIQUE, 35800 DINARD

Création : 01/11/2002

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
424 266 716 00010

Adresse : 10 RUE MAL LECLERC, 35800 DINARD

Création : 01/09/1999

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500421

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN - Annexe 2 - Grille dénommée « Transposition - Personnels issus de DCN SCN/contrats convention collective » - Domaine d'application - Détermination - Portée L'accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN ne limite pas dans le temps l'applicati

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500422

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN - Annexe 2 - Grille dénommée « Transposition - Personnels issus de DCN SCN/contrats convention collective » - Domaine d'application - Détermination - Portée L'accord d'entreprise du 11 mai 2004 portant statut collectif du personnel de la société DCN ne limite pas dans le temps l'applicati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/003741

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 05

    N° 21/000515

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 21/143147

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006331

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006341

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900355

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Intéressement - Accord d'intéressement - Calcul de la prime d'intéressement - Modalité - Référence dans le contrat de travail - Effets - Contractualisation du mode de calcul (non) Il résulte des articles L. 3312-2 et L. 3313-2 du code du travail que la référence dans le contrat de travail d'un salarié aux modalités de calcul de la prime d'intéressement telles que prévues par l'accord collecti

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G5

    N° 15/238927

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11601386

    Rejet

    PARTAGE - Partage judiciaire - Points de désaccord subsistants - Rapport du juge commis - Demande distincte - Irrecevabilité - Exception - Fondement des prétentions né ou révélé postérieurement au rapport Selon les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, en matière de partage judiciaire, toute demande distincte de celles portant sur les points de désaccord subsistants dont le juge commis a fait rapport au tribunal est irrecevable à moins que le fondement des prétentions ne soi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
07/05/2025VenteAppartement · 83 m²10 RUE MAL LECLERC, 35800, Dinard460 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à DINARD, créée en 1999. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 424 266 716 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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