SCM ORION

Mentions du greffe au RCS (4)

• 07/10/2021Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
• 29/09/2021Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : FAUCHET PIERRE MICHEL, siège de la liquidation : CLINIQUE DE L'OASIS 83580 Gassin, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 01/10/2021
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR