SCM LA FERTE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
SCM LA FERTE est une société civile de moyens installée à Rully, créée en 2009, qui met à disposition de ses associés les installations et équipements nécessaires à leur activité professionnelle.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 512 196 353
- SIRET siège
- 512 196 353 00027
- Dénomination
- SCM LA FERTE
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/04/2009
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Convention collective
- IDCC 1619— Cabinets dentairesLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 512 196 353R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/04/2009)
Activité déclarée au registre
Faciliter l'activité professionnelle des associés ; acquérir, louer, vendre, échanger installations et appareillages liés à l'activité.
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdu 09/04/2009 au 01/04/2019 · établissement secondaire · APE 6619A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 590 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 134 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 260 k € – 1,2 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 B RUE SAINT JACQUES, 71150 RULLY
Création : 01/04/2019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 25 RUE DE LA FERTE, 71150 CHAGNY
Création : 09/04/2009
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à RULLY, créée en 2009, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F30/12/2022· N° J00038927109
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 71
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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