SCM CARNOT
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCM CARNOT est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 31/10/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 351 284 880
- SIRET siège
- 351 284 880 00025
- Dénomination
- SCM CARNOT
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/02/1989
- Date de radiation
- 31/10/2022
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Numéro RCS
- 351 284 880R.C.S.Angers
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 B BD DU MARECHAL FOCH, 49000 ANGERS
Création : 27/03/2007
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 4 B BD CARNOT, 49000 ANGERS
Création : 01/02/1989
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300421
Rejet
AVOCAT - Exercice de la profession - Avocat salarié - Contrat de travail - Impossibilité d'exploiter une clientèle personnelle - Compatibilité avec la Directive 98/5/CE sur le droit d'établissement des avocats et la Convention européenne des droits de l'homme UNION EUROPEENNE - Liberté d'établissement des ressortissants - Avocat - Directive 98/5/CE du 16 février 1998 - Compatibilité - Impossibilité pour un avocat salarié d'exploiter une clientèle personnelle CONVENTION EUROPEENNE DES D
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à ANGERS, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/02/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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