SCM CAPUCINE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCM CAPUCINE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 01/07/2018 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 413 077 884
- SIRET siège
- 413 077 884 00026
- Dénomination
- SCM CAPUCINE
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/07/1997
- Date de radiation
- 01/07/2018
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Numéro RCS
- 413 077 884R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RES SEMAPHORE BAT B 3 PL ARLES DUFOUR, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
Création : 01/07/2007
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 2 A RTE DE LYON, 69530 BRIGNAIS
Création : 22/06/2007
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 25 RUE DU PERRON, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
Création : 01/07/1997
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501108
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Cession - Rapports entre le cédant et le cessionnaire - Condition suspensive - Clause subordonnant la cession à la signature d'un nouveau bail - Validité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Modalités - Conditions - Condition suspensive - Clause subordonnant la cession de bail commercial à la signature d'un nouveau bail - Validité La clause d'un contrat de cession de bail commercial, selon laquelle la cession est subordonnée à la réalisation d'une condition sus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 99-15101
Rejet.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Demande non chiffrée - Pouvoirs des juges . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Montant - Désordres de construction - Demande non chiffrée - Pouvoirs des juges POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Construction - Désordres - Réparation - Montant - Demande non chiffrée Le juge peut rejeter une demande non chiffrée en réparat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à OULLINS-PIERRE-BENITE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
DEHON
314 M€
MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE
182 M€
CA 2021
RESO INVESTISSEMENTS
171 M€
SERGIC INVEST
169 M€
CA 2024
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
159 M€
CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.