SCM AVICENNE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
Société civile de moyens créée en 1991 et établie à Troyes, la SCM AVICENNE met en commun des moyens matériels au service de l'exercice de médecins.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 383 567 930
- SIRET siège
- 383 567 930 00037
- Dénomination
- SCM AVICENNE
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/07/1991
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Convention collective
- IDCC 1147— Personnel des cabinets médicauxLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 320,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 567 930R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1991)
Activité déclarée au registre
mise en commune de moyens utiles à l'exercice de la profession de médecins.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/1998 au 15/10/2005 · établissement secondaire · APE 748K
Mentions du greffe au RCS (1)
- 21/12/2021La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
320 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 134 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 97 k € – 430 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
5 mandats de direction
DOMINIQUE ANDRE BASTIEN
ELODIE SEVERINE MAJEROWICZ
Maxime Paul Gilbert ROZOY
Mélanie Nadrat KHATIB
OLIVIER PIERRE STANISLAS CORPEL
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 AVENUE PASTEUR, 10000 TROYES
Création : 15/10/2005
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 49 B AVENUE PASTEUR, 10000 TROYES
Création : 01/04/1998
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Adresse : 2 PLACE CASIMIR PERIER, 10000 TROYES
Création : 01/07/1991
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700183
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Référence à un indice de base fixe - Licéité - Conditions - Détermination BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Référence à un indice de base fixe - Licéité - Cas - Indice multiplicateur correspondant au même trimestre que celui de l'indice de référence Lorsqu'une clause d'indexation comporte un indice de base fixe, l'indice multiplicateur doit correspondre au même trimestre que celui de l'indice de réfé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401439
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Référence à un indice de base fixe - Licéité - Conditions - Détermination La clause d'indexation du loyer d'un bail commercial se référant à un indice de base fixe ne contrevient pas à l'article L. 112-1 du code monétaire et financier dès lors qu'il y a concordance entre la période de variation de l'indice et celle de variation du loyer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à TROYES, créée en 1991, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M15/12/2025· N° J00227828878
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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