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SCM ANTINEA

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

SIREN438 293 581
87 B COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX
Rapports

En bref

La SCM ANTINEA, société civile de moyens créée en 2001 et installée à Oyonnax, met en commun les moyens nécessaires à l'exploitation d'un cabinet de médecins.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
438 293 581
SIRET siège
438 293 581 00015
Dénomination
SCM ANTINEA
Forme juridique
Société civile de moyens
Catégorie
PME
Date de création
26/04/2001
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Convention collective
IDCC 1147— Personnel des cabinets médicauxLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 800,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
438 293 581R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 26/04/2001)

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

EXERCICE EN COMMUN DE SON ACTIVITE PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION D'UN CABINET DE MEDECINS

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 220 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 134 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 97 k € – 430 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
438 293 581 00015

Adresse : LE MOLIERE 87 B COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX

Création : 26/04/2001

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800532

    Rejet

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Introduction d'une procédure permettant l'obtention d'un titre exécutoire - Montant de la créance - Montant inférieur à celui pour lequel la mesure conservatoire a été autorisée - Actions ouvertes au débiteur - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Effets - Détermination - Portée CONVENTION EURO

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1202825

    Cassation partielle sans renvoi

    ACTION CIVILE - Partie civile - Abus de constitution - Action en dommages-intérêts du prévenu - Conditions - Nullité de la poursuite ACTION CIVILE - Partie civile - Abus de constitution - Action en dommages-intérêts du prévenu - Exclusion - Nullité du réquisitoire Aux termes de l'article 472 du code de procédure pénale, le tribunal ne peut condamner une partie civile à payer des dommages-intérêts au prévenu, pour abus de constitution de partie civile, que dans les cas prévus par l'art

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 05-15906

    Cassation.

    DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie-conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Créances maritimes - Caractère non prescrit (non). Il suffit, pour que la saisie conservatoire d'un navire puisse être ordonnée, que le demandeur se prévale d'une créance maritime au sens de l'article 1er de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952. Doit dès lors être cassé l'arrêt qui refuse d'ordonner la saisie conservatoire d'un navire motif pris de ce que la créance du demand

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    N° 98-20369

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Conditions - Détermination Si un contrat de franchise comportant une clause d'approvisionnement exclusif fait bénéficier le revendiquant d'une présomption simple de propriété des marchandises inventoriées, il appartient à celui-ci de produire des éléments de preuve supplémentaires pour établir la concordance entre les marchandises revendiquées et celles inventoriées, dès lors que

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Conditions - Détermination Si un contrat de franchise comportant une clause d'approvisionnement exclusif fait bénéficier le revendiquant d'une présomption simple de propriété des marchandises inventoriées, il appartient à celui-ci de produire des éléments de preuve supplémentaires pour établir la concordance entre les marchandises revendiquées et celles inventoriées, dès lors que

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à OYONNAX, créée en 2001, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 783 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 345 k€

Q3

> 345 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)