SCL
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de SCL est « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 870 604
- SIRET siège
- 402 870 604 00038
- Dénomination
- SCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR69402870604Format valide
- Date de création
- 16/11/1995
- Code NAF / APE
- 47.62Z(Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 870 604R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61 AVENUE DE SUFFREN, 75007 PARIS
Création : 16/11/2001
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
Adresse : MELZAC, 15120 LADINHAC
Création : 07/09/2001
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 15000 AURILLAC
Création : 16/11/1995
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500273
Rejet
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Limitation - Indemnité - Colis ou unité - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Transports maritimes - Marchandises - Transport international - Connaissement - Unité de fret déterminée par les parties Aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connais
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200215
Cassation partielle
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Limitation - Indemnité - Colis ou unité - Constatation nécessaire Aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, le transporteur comme le navire, ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés aux marchandises ou les concernant pour une somme dépassant 100 livres ster
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/004481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700763
Rejet
VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Etendue de la garantie - Vendeur professionnel - Dernier exploitant de l'immeuble vendu VENTE - Garantie - Vices cachés - Vendeur professionnel Ayant retenu à bon droit qu'en sa qualité de dernier exploitant du garage automobile précédemment exploité par son père, le vendeur de l'immeuble ne pouvait ignorer les vices affectant les locaux et que l'existence de cuves enterrées qui s'étaient avérées fuyardes n'avait été révélée à
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00081
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400673
Rejet
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Indivision postcommunautaire - Composition - Qualité d'associé attachée à des parts sociales non négociables - Exclusion - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition - Biens acquis au cours du mariage - Valeur patrimoniale du bien - Cas - Parts sociales souscrites par un époux ayant seul la qualité d'associé - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400305
Cassation
TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Exonération - Causes d'exonération - Existence de circonstances extraordinaires - Détermination - Cas - Panne moteur d'un aéronef - Conditions - Problème technique qui par sa nature ou son origine n'est pas inhérent à l'activité normale de transporteur TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Exonération - Causes d'exonération - Existen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300571
Cassation partielle
COMPENSATION - Compensation judiciaire - Conditions - Caractère certain, liquide et exigible des créances - Chiffrage préalable - Nécessité L'article 1290 du code civil exige que les créances dont la compensation judiciaire est ordonnée soient préalablement chiffrées
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/01697
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/01693
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.62Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) — 10 092 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
201 k€
sur 1 117 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 102 k€
Bas du marché
≤ 201 k€
Médiane
≤ 456 k€
Q3
> 456 k€
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CA 2017
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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