SCIERIE EUSTACHE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 27/11/1991--- RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 26/06/91
• 18/08/1986Historique des observations depuis le 18/08/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 682 le 26/12/1979 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 08/12/1979
• 18/08/1986Historique des observations depuis le 18/08/1986 : --- DECLARATION MODIFICATIVE EN DATE DU 05.11.87 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU A LA MOITIE DU CAPITAL. DEPOT DES ACTES LE 05.11.87 N 1772 PROCES-VERBAL EN DATE DU 14.05.82 PUBLICATION DANS LE JOURNAL LES AFFAIRES SAVOYARDES DU 17.10.87 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR