SCID
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCID est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie ».
- Radiée depuis le 31/12/2014 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338 374 721
- SIRET siège
- 338 374 721 00045
- Dénomination
- SCID
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/07/1986
- Date de radiation
- 31/12/2014
- Code NAF / APE
- 46.74A(Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie)
- Numéro RCS
- 338 374 721R.C.S.Toulouse
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3-5 LIEUDIT MONTREDON SUD 3 AV D'HERMES, 31240 L'UNION
Création : 01/04/2006
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (46.74A)
Adresse : ET 11- ZA DE MONTREDON 9 RUE DE KOUROU, 31240 L'UNION
Création : 15/10/1996
Activité : Commerce de gros de quincaillerie (51.5H)
Adresse : 48 AV CHARLES BOISVERT, 47200 MARMANDE
Création : 15/03/1988
Activité : Commerce de gros de quincaillerie (51.5H)
Enseigne : SCID BARSAN DIFFUSION
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401306
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Défaut - Preuve - Charge - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Défaut - Exclusion - Applications diverses C'est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines d'apporter la preuve de sa contestation. La critique des organisations syndica
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401307
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Audience des organisations syndicales concernant les très petites entreprises - Scrutin - Candidature - Recevabilité - Critères - Niveau interprofessionnel - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Audience des organisations syndicales concernant les très petites entreprises - Scrutin - Candidature - Déclaration de candidatur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400959
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Objet des syndicats professionnels dits primaires - Etendue - Exclusion - Cas - Représentation intercatégorielle SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Objet - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Détermination - Distinction des syndicat professionnels dits primaires d'avec les unions de syndicats - Portée POUVOIRS DES JUGE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400493
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Liberté d'entreprendre - Limites - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Travail dominical après 13 heures - Interdiction sous astreinte - Liberté d'entreprendre et liberté contractuelle - Atteinte - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Charte des droits fondamentaux
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200495
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Exercice de la profession - Pouvoir du notaire - Adjudication des parts sociales Il résulte de l'article 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 relative aux ventes judiciaires aux enchères publiques, en vigueur jusqu'au 1er juillet 2022, que les notaires ont, comme tout autre officier public ou ministériel, le pouvoir de réaliser l'adjudication des parts sociales
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101176
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Disparition - Conditions - Décision de l'employeur - Contestation - Saisine de l'autorité administrative - Qualité à agir - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101178
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Elections professionnelles - Comité économique et social - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Qualité d'électeur - Eligibilité - Exclusion - Article L. 2314-18 du code du travail - Participation des travailleurs par l'intermédiaire de leurs délégués à la détermination collective de leurs conditions de travail et à la gestion de l'entreprise - Caractère sérieux ou nouveau - Renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900378
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Résultats des élections professionnelles - Suffrages exprimés suffisants - Suffrages obtenus par le candidat d'un syndicat affilié à une confédération - Désaffiliation postérieure à l'élection - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Syndicat affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national - Affiliation - Affiliation au moment des élections professionnelles - Influence sur le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301004
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Désignation d'un délégué syndical - Conditions - Syndicat représentatif - Représentativité - Caractérisation - Nécessité - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Désignation dans le cadre d'une unité économique et sociale - Conditions - Opérations électorales - Nécessité - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Action e
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie », basée à L'UNION, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.74A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie) — 1 882 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 742 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 508 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 12 M€
Q3
> 12 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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