SCIA
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCIA est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 30/11/1992 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 514 153
- SIRET siège
- 344 514 153 00016
- Dénomination
- SCIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 24/03/1988
- Date de radiation
- 30/11/1992
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 344 514 153R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62 RUE DE LA MARNE, 93270 SEVRAN
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/03017
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CT0127
PRET Pourvoi n R0613884 du 14/04/2006 demandeur : défendeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE défendeur : Monsieur Jean-Marie DELABIE
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 02/04881
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Excès de pouvoir En prenant acte d'un accord intervenu entre une société et le commissaire à l'exécution du plan de cession de la société liquidée, le juge-commissaire n'a pas commis d'excès de pouvoir dès lors qu'il n'a fait que constater la possibilité d'une exploitation paisible dans les locaux de l'entreprise liquidée, veillant en cela à l'intérêt des salariés, sans empiéter sur les prérogatives d'un autre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-11805
Rejet.
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Limitation au préjudice prévisible - Exception - Dol ou faute lourde . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Dol - Dommage - Réparation - Limitation au préjudice prévisible (non) Ayant constaté qu'une partie s'était refusée, de propos délibéré, à exécuter ses obligations contractuelles une cour d'appel a pu décider qu'elle avait commis une faute dolosive faisant obstacle, quant à l'évaluation du dommage, à l'application de la limitati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-44756
Cassation partielle.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Travail du salarié pendant le délai-congé - Impossibilité de l'exécuter - Licenciement en cours de maladie 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Maladie du salarié - Licenciement en cours de maladie 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Condition 1° Justifie sa décision l'arrêt qui, pour débouter un salarié de sa dema
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à SEVRAN, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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