SCI WILSON

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/22525

  1 oct. 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/00436

  7 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0087

  18 nov. 2005
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 03-12066

  22 sept. 2004

  Rejet.

  COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action concernant la propriété ou la jouissance des lots - Atteinte aux parties communes - Atteinte du fait d'un tiers à la copropriété - Recevabilité - Condition. COPROPRIETE - Parties communes - Atteinte - Action individuelle des copropriétaires en cessation - Préjudice personnel - Nécessité - Cas Le syndicat des copropriétaires peut seul agir pour assurer la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble lorsqu'un t

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE