SCI VICTOIRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI VICTOIRE est une société civile qui loue des terrains et des locaux immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 429 441 074
- SIRET siège
- 429 441 074 00029
- Dénomination
- SCI VICTOIRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 10/12/1999
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 429 441 074R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/12/1999)
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- Propriété, réparation, remise en état - Administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens de la société etc...du 10/12/1999 au 16/08/2019 · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 CHEMIN DU CHATEAU, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Création : 16/10/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 26 RUE FRANKLIN, 69002 LYON
Création : 10/12/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/01679
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-6514
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour vendre - Validité Un congé donné prématurément est valable mais est réputé emporter ses effets à la date à laquelle il aurait du être donné. En conséquence, un congé pour vendre donné en application de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 prend effet à la première date utile, c'est à dire à la date d'expiration du contrat de location en cours sans que le locataire ne puisse invoquer sa nullité en raison de sa prématurité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 98-13773
Rejet.
1° BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Impossibilité d'agir - Action en paiement de l'indemnité d'occupation due jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction - Action en désignation d'expert (non). 1° BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Action du bailleur en paiement - Prescription - Suspension - Action en désignation d'expert: 1° Une mesure d'instruction tendant à recueillir les éléments d'évaluation d'une indemnité d'occupation ne plac
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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