SCI VICTOIRE
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI VICTOIRE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 343 127 890
- SIRET siège
- 343 127 890 00014
- Dénomination
- SCI VICTOIRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 09/12/1987
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Numéro RCS
- 343 127 890R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/12/1987)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Propriété administration acquisition gestion location terrains ou immeubles
Mentions du greffe au RCS (2)
- 07/02/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 B RUE DE LA VICTOIRE, 71670 LE BREUIL
Création : 09/12/1987
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/01679
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-6514
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour vendre - Validité Un congé donné prématurément est valable mais est réputé emporter ses effets à la date à laquelle il aurait du être donné. En conséquence, un congé pour vendre donné en application de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 prend effet à la première date utile, c'est à dire à la date d'expiration du contrat de location en cours sans que le locataire ne puisse invoquer sa nullité en raison de sa prématurité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 98-13773
Rejet.
1° BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Impossibilité d'agir - Action en paiement de l'indemnité d'occupation due jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction - Action en désignation d'expert (non). 1° BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Action du bailleur en paiement - Prescription - Suspension - Action en désignation d'expert: 1° Une mesure d'instruction tendant à recueillir les éléments d'évaluation d'une indemnité d'occupation ne plac
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LE BREUIL, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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