SCI VANILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI VANILLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 483 432 290
- SIRET siège
- 483 432 290 00011
- Dénomination
- SCI VANILLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 20/07/2005
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 200,00 €
- Numéro RCS
- 483 432 290R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/07/2005)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION APPORT PROPRIETE ECHANGE ADMINISTRATION DE TOUS BIEN IMMOBILIER
Mentions du greffe au RCS (4)
- 01/07/2020Par jugement en date du 23 juin 2020, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, a homologué le plan de sauvegarde établi par la SCI VANILLE, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires selon les modalités suivantes: - OPTION 1 : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, - règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 € DÉSIGNE Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier à BESANÇON en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et MAINTIENT Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de ce siège, en qualité de Juge-Commissaire.
- 01/10/2019Par jugement en date du 24 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a renouvelé pour six mois la période d'observation à compter du 09 octobre 2019.
- 18/04/2019Par jugement en date du 09.04.2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI VANILLE. Désigne en qualité de Juge commissaire : Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande instance de BESANÇON et Me Pascal GUIGON 8 rue louis Garnier à BESANÇON en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation de 6 mois.
- 22/01/2016SIRET 483 432 290 00011 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 AVENUE COMMANDANT MARCEAU, 25000 BESANCON
Création : 20/07/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BESANCON, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 23/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.