SCI VAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI VAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 513 332 403
- SIRET siège
- 513 332 403 00015
- Dénomination
- SCI VAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/06/2009
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 300,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 513 332 403R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2009)
Activité déclarée au registre
Achat d'habitation à rénover pour vente ou location future.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
300 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 VOIE DE LA REMARDE, 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN
Création : 01/06/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
MIHOC RENOVATION
SIREN 493171961· SAINTE-MESME· via GRIGORE VASILE MIHOCSCI MIHOC SAS
SIREN 794587709· SAINTE-MESME· via GRIGORE VASILE MIHOCGM VAL HABITAT
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SIREN 483677464· via JEAN-YVES BERNARD LEOPOLD BONNASSIESSCI CABANIES
SIREN 501877740· via JEAN-YVES BERNARD LEOPOLD BONNASSIES
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300269
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Vente de l'ouvrage par l'assuré - Vente après le sinistre - Créancier de l'indemnité d'assurance - Emploi de l'indemnité à la réparation de l'ouvrage - Défaut - Effets - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Une cour d'appel qui constate que l'acquéreur s'est vu consentir une réduction du prix de vente au moins équivalente à l'indemnité versée aux vende
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/069127
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801133
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Cas - Action en indemnisation d'un préjudice résultant de troubles anormaux du voisinage - Point de départ - Détermination PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Délai de prescription - Point de départ - Détermination L'action en indemnisation d'un préjudice résultant de troubles anormaux du voisinage est une action en responsabilité extracontractuelle,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE VAL-SAINT-GERMAIN, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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