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SCI VAL

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN342 677 002
39 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI VAL est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/05/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
342 677 002
SIRET siège
342 677 002 00012
Dénomination
SCI VAL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/11/1987
Date de radiation
02/05/2019
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
304,00 €
Numéro RCS
342 677 002R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

39 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

304 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

VERONIQUE GASSIA

Gérant
Naissance : 1959

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
342 677 002 00012

Adresse : 39 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE

Création : 01/11/1987

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300269

    Rejet

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Vente de l'ouvrage par l'assuré - Vente après le sinistre - Créancier de l'indemnité d'assurance - Emploi de l'indemnité à la réparation de l'ouvrage - Défaut - Effets - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Une cour d'appel qui constate que l'acquéreur s'est vu consentir une réduction du prix de vente au moins équivalente à l'indemnité versée aux vende

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/069127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801133

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Cas - Action en indemnisation d'un préjudice résultant de troubles anormaux du voisinage - Point de départ - Détermination PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Délai de prescription - Point de départ - Détermination L'action en indemnisation d'un préjudice résultant de troubles anormaux du voisinage est une action en responsabilité extracontractuelle,

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à TOULOUSE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 342 677 002 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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