SCI TROPICAL
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI TROPICAL acquiert, loue et construit des terrains, des locaux et des immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342 477 312
- SIRET siège
- 342 477 312 00017
- Dénomination
- SCI TROPICAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 07/09/1987
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 342 477 312R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/09/1987)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS, LOCAUX OU IMMEUBLES, CONSTRUCTIONS
Mentions du greffe au RCS (1)
- 25/09/1987LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BOIS DEBOUT, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Création : 07/09/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
EMERAUDE J.L.E.C.
SIREN 918491044· via JEAN-LUC DORMOYHOTEL BOIS JOLI
SIREN 303137822· TERRE-DE-HAUT· via JEAN-LUC DORMOYRIVES D'OR
SIREN 918092677· via JEAN-LUC DORMOYMEGACYCLE
SIREN 398871707· via JEAN-LUC DORMOYENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS AGRICOLES
SIREN 408405496· via JEAN-LUC DORMOYSAS LES JARDINS D'ORIGAUD
SIREN 977898410· via JEAN-LUC DORMOYSCV L'HERMINIER
SIREN 378915805· via JEAN-LUC DORMOYSTS BARTH'S AVIATION
SIREN 403014301· via MAXIME DESOUCHESINVESTISSEMENTS ET DEPOSITAIRE MERCURY
SIREN 891498370· via MAXIME DESOUCHES
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 15/015821
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
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Renvoi à une autre audience
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N° 15/016111
Renvoi à une autre audience
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N° 15/016091
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01776
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Chambre Civile
N° 13/00633
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
La personne qui se limite à gérer son patrimoine immobilier ne peut pas être qualifiée de créancier professionnel au sens de l'article L 341-2 du code de la consommation. Ce dernier étant celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles même si celle-ci n'est pas principale La personne qui se limite à gérer son patrimoine immobilier ne peut pas être qualifiée de créancier professionnel au sens de l'article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300369
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Titulaire - Détermination - Présomption de titularité résultant des actes d'exploitation La personne qui exploite de façon paisible et non équivoque une oeuvre de l'esprit sous son nom, est présumée, à l'égard des tiers recherchés en contrefaçon et en l'absence de revendication de droits d'auteur, titulaire des droits patrimoniaux CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - Fondement juridique - Diffé
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 04
N° 07/07991
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02000
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CAPESTERRE-BELLE-EAU, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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