SCI SYLVER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI SYLVER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 429 442 171
- SIRET siège
- 429 442 171 00048
- Dénomination
- SCI SYLVER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 04/02/2000
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 000,00 €
- Numéro RCS
- 429 442 171R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/02/2000)
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 28/08/2017 au 30/01/2026 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 04/02/2000 au 14/09/2001 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (4)
- 19/12/2016Mention d'office rapportant la radiation d'office à compter du 19/12/2016.
- 17/01/2008Transfert du siège social du 32 Rue GEORGES ABEL - 26120 CHABEUIL au ZI Quartier Les Fontaines 26120 CHABEUIL à compter du 27.09.2007
- 02/01/2008CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 429 442 171 00022
- 02/01/2008DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 février 2000 -No A340
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI MOZART 9 COUR MANUEL DE FALLA, 26000 VALENCE
Création : 28/08/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ZI QUA ZI LES FONTAINES, 26120 CHABEUIL
Création : 27/09/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 32 AVENUE GEORGES ABEL, 26120 CHABEUIL
Création : 14/09/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : SYLVAIN PARMENTIER 124 B RUE DES ALPES, 26000 VALENCE
Création : 04/02/2000
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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SIREN 882525868· via SYLVAIN YVES RAYMOND PARMENTIERSSPP
SIREN 453836421· via SYLVAIN YVES RAYMOND PARMENTIER
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CT0064
N° 2693/07
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-00696
Cassation.
BAIL (règles générales) - Vente de la chose louée - Résiliation du bail - Action engagée par l'acquéreur - Causes - Manquements antérieurs à la cession - Condition . BAIL (règles générales) - Résiliation - Causes - Non-paiement des loyers - Echéances antérieures à la vente de la chose louée - Condition L'acquéreur d'un immeuble ne peut agir contre le locataire pour des manquements au bail antérieurs à la vente, sauf cession de créance ou subrogation expresse.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VALENCE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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