SCI SUR CHAMPLAINE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
• 18/03/2008Augmentation du capital Augmentation de capital à compter du 21/12/2007 Ancien : 762,25 EUROS Nouveau : 2760 EUROS Modification relative aux associés à compter du 21/12/2007 : Nouveau : JACQUIN Lucienne, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : JACQUIN Lionel, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : JACQUIN Daniel, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Changement de qualité : JACQUIN Michel Marie Lucien Laurent, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Transfert de l'établissement principal à compter du 21/12/2007 : Ancienne adresse : 39300 SAINT GERMAIN EN MONTAGNE Nouvelle adresse :1 rue de Salins 39250 Cuvier Transfert du siège social à compter du 21/12/2007 : Ancienne adresse : 39300 SAINT GERMAIN EN MONTAGNE Nouvelle adresse : 1 rue de Salins 39250 Cuvier Journal d'annonces légales : 31/01/2008 date d'effet : 21/12/2007
• 18/03/2008Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 5.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 762,25 EUROS
• 10/07/1995NOMINATION DE MR MICHEL JACQUIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR HUGUES MENANT DEMISSIONNAIRE SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 06 JUIN 1995 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 29 JUIN 1995 date d'effet : 06/06/1995