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SCI SPV

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN450 170 287TVAFR49450170287
3 RUE DOC NODET, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI SPV est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/05/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 170 287
SIRET siège
450 170 287 00020
Dénomination
SCI SPV
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR49450170287Format valide
Date de création
15/09/2003
Date de radiation
25/05/2018
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
450 170 287R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

3 RUE DOC NODET, 01000 BOURG-EN-BRESSE

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/03/2007 au 25/05/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquisition, gestion, location d'immeubles à usage commercial, professionnel, industriel et habitation.du 15/09/2003 au 25/05/2018 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/09/2003 au 25/05/2018 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 19/11/2025Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 19/11/2025 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

RENE JOSEPH CHABRY

Gérant
Naissance : 1945

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
450 170 287 00020

Adresse : 3 RUE DOC NODET, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Création : 01/10/2004

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
450 170 287 00038

Adresse : 2 RUE TEYNIERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Création : 01/03/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
450 170 287 00012

Adresse : M.CHABRY RENE DOMAINE DE CHAUX, 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX

Création : 15/09/2003

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 07/05947

    BAIL D'HABITATION La clause résolutoire prévue dans le contrat de bail ne peut jouer et le bail doit se poursuivre, dès lors que la délivrance du commandement de payer envoyé au preneur pour non paiement des loyers est intervenue postérieurement à une autorisation accordée au preneur de faire pratiquer une saisie-conservatoire correspondant aux loyers qu'il devait verser entre les mains du bailleur. Du fait de cette saisie, entraînant l'indisponibilité des loyers réclamés par le bailleur, aucu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    06/07/2026· N° J00259545036
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 450 170 287 00020

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 19/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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