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SCI SPINELLI II

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN383 690 914
13 QUAI MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 34200 SETE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI SPINELLI II est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/07/2021 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
383 690 914
SIRET siège
383 690 914 00023
Dénomination
SCI SPINELLI II
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/11/1991
Date de radiation
05/07/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
383 690 914R.C.S.Montpellier

Adresse du siège

13 QUAI MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 34200 SETE

34 — Hérault · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou terrainsdu 14/11/1991 au 12/08/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 14/11/1991 au 01/04/2015 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 18/05/2021Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 12/01/2021. Dénomination de l'associé unique : SCI SPINELLI I, Montpellier : 383690815. Journal d'annonces légales : La Croix du Midi paru le 12/02/2021.
  • 22/07/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

JEAN-ARNAUD FRANCK SPINELLI

Gérant
Naissance : 1957

ETABLISSEMENTS SPINELLI

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 572680247

SCI SPINELLI I

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 383690815

SPINELLI & CIE

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 428819718

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
383 690 914 00023

Adresse : 13 QUAI MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 34200 SETE

Création : 01/04/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
383 690 914 00015

Adresse : 122 AV GILBERT MARTELLI, 34200 SETE

Création : 14/11/1991

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 95-43618

    Cassation partielle.

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Objet de l'entretien - Précision substantielle . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Convocation - Mentions nécessaires - Objet de l'entretien La précision de l'objet de la convocation à l'entretien préalable au licenciement est substantielle. En conséquence, viole les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail une cour d'app

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SETE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 383 690 914 00023

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

2

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 15/08/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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