SCI SOLOGNE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/018051

  14 janv. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/034561

  7 mai 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/031751

  10 oct. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · 01

  N° 19/020631

  4 sept. 2019

  Autres mesures ordonnées en référé

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00428

  25 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 93-20095

  21 nov. 1995

  Rejet.

  PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Conditions - Instance mettant en cause l'ordre public . La péremption atteint l'instance, même si celle-ci met en cause l'ordre public et peu important les conditions procédurales de son ouverture et de son déroulement.

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 86-16415

  26 avr. 1988

  Cassation partielle .

  REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Période suspecte - Inopposabilité de droit - Saisie-arrêt - Cantonnement - Consignation - Privilège du créancier saisissant SAISIES - Saisie-arrêt - Cantonnement - Consignation - Règlement judiciaire ou liquidation des biens du saisi - Privilège - Attribution au saisissant - Condition - Consignation antérieure à la cessation des paiements REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Créanciers du

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE