SCI SOLEIL
Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SCI SOLEIL est « Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 329 074 710
- SIRET siège
- 329 074 710 00016
- Dénomination
- SCI SOLEIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 18/01/1984
- Code NAF / APE
- 81.21(Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 6 097,00 €
- Numéro RCS
- 329 074 710R.C.S.Pau
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE D' ALEXANDRE, 64600 ANGLET
Création : 18/01/1984
Activité : Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF (81.21)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800060
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Crédit immobilier - Obligations du prêteur - Vérifications des documents réglementaires - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Financement du capital constitutif d'une société civile immobilière Ayant relevé qu'un prêt avait été octroyé à des époux par une banque afin de financer le capital constitutif d'une société civile immobilière (SCI) et non à celle-ci, en sa qu
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04944
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 09-32866
SEPARATION DES POUVOIRS - Voie de fait - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'Administration - Sécurité des établissements recevant du public - Mesures de contrôle - Autorisation d'ouverture - Défaut - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture - Inexécution - Apposition de scellés (non) . Dès lors qu'après l'annulation du permis de construire d'une résidence de tourisme un préfet, constatant le défaut d'autorisation d'ouverture de l'établissement au public exigée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (81.21), antérieur à la naf », basée à ANGLET, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21 · Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF) — 925 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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