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SCI SEPHORA CD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN421 056 391
173 B RUE DE PARIS, 93100 MONTREUIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI SEPHORA CD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
421 056 391
SIRET siège
421 056 391 00012
Dénomination
SCI SEPHORA CD
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
16/10/1998
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
68 602,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
421 056 391R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/10/1998)

Adresse du siège

173 B RUE DE PARIS, 93100 MONTREUIL

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/02/2013Pli Non Distribuable suite à rappel d'obligations légales
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

69 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

CATHERINE BOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1964

DANIEL SHEBABO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1943

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
421 056 391 00012

Adresse : 173 B RUE DE PARIS, 93100 MONTREUIL

Création : 16/10/1998

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51402301

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Education des enfants - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Faculté - Exercice par le salarié - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Education des enfants - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Reprise à temps partiel - Faculté - Exercice par le salarié - Refus de l'employeur - Conditions - Détermination Lorsqu'un salarié exerce la faculté que lui offre l'article L.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/02711

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401703

    Cassation partielle sans renvoi

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail de nuit - Conditions de mise en oeuvre - Caractère indispensable au fonctionnement de l'entreprise - Détermination - Portée REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Recours au travail de nuit en violation des dispositions légales Selon l'article L. 3122-32 du code du travail, interprété à la lumière de la directive 93/104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspe

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00844

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51400232

    QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-36 - Principe de clarté et de précision de la loi - Compétence législative - Sécurité juridique - Liberté d'entreprendre - Liberté du travail - Egalité devant la loi - Légalité des délits et des peines - Applicabilité au litige - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51400233

    QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Articles L. 3132-20, L. 3132-23 et L. 3132-24 - Egalité devant la loi - Droits de la défense - Droit à un procès équitable - Droit à un recours juridictionnel effectif - Principe de clarté et de précision de la loi - Sécurité juridique - Liberté du travail - Liberté d'entreprendre - Droit à l'emploi - Légalité des délits et des peines - Applicabilité au litige - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300614

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Concertation - Modes de preuve - Tout moyen La preuve d'une entente peut se faire par tout moyen CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Accords verticaux - Accords sur les prix - Preuve directe - Effets - Prix effectivement appliqués - Recherche nécessaire (non) Une cour d'appel qui établit l'adhésion d'un distributeur à l'entente sur les prix souhaités par son fournisseur au moy

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40800899

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Saisine - Faits dénoncés - Prescription - Délai - Causes d'interruption - Cas La transmission au Conseil de la concurrence du rapport administratif d'enquête, auquel sont joints les procès-verbaux de l'enquête demandée à la suite d'une saisine d'office du Conseil, tend à la recherche, à la constatation ou à la sanction de ces faits et interrompt la prescription CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Saisine - Faits

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0017

    N° 349

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0166

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTREUIL, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 421 056 391 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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