SCI SEGAUD

Mentions du greffe au RCS (2)

• 25/07/2019- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe du tribunal de commerce de Lyon le 01/01/2002 en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 : Ancien montant : 450.000 FRF - Nouvean montant : 68 602,06 Eur - Siège social transféré de : 41 Grande rue - 69800 Saint-Priest à : 3 rue du 14 juillet 03340 Neuilly-le-Réal 03 avec effet au 18/11/2006
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.