SCI SAN MARCO
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI SAN MARCO est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 07/11/2019 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 428 655 849
- SIRET siège
- 428 655 849 00035
- Dénomination
- SCI SAN MARCO
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 14/12/1999
- Date de radiation
- 07/11/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 22 867,00 €
- Clôture exercice
- 30/11 (chaque année)
- Numéro RCS
- 428 655 849R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 27/05/2014 au 25/11/2015 · établissement secondaire · APE 4110D
- Acquisition de terrains sis à Toulouse 19.23.25 Port Saint Sauveur et 27.29 allees Paul Sabatier construction et vente d'un ensemble immobilier et toutes operations s'y rapportant directement ou indirectement.du 14/12/1999 au 29/11/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 29/11/2019Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 07/11/2019
- 21/10/2019Dissolution à compter du 14/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/10/2019, liquidateur : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES, siège de la liquidation : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex, parution de la publicité légale : QJ en date du 18/10/2019
- 23/02/2016La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
SIREN : 560801300
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
SIREN : 383354594
KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
SIREN : 320955362
MIFCOS PARTICIPATIONS
SIREN : 390959682
SARL S.P.J.M.
SIREN : 337682017
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 127 AV CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Création : 25/11/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Création : 27/05/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 3 B RUE DE BELFORT, 31000 TOULOUSE
Création : 14/12/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JACQUES RUBIO
Dirigeant·e de KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
SYLVERE HAMEL
Dirigeant·e de KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500517
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Validité - Conditions - Mention d'un délai de prise d'effet de la clause inférieur au délai légal - Sanction - Clause réputée non écrite en son entier La mention, dans la clause résolutoire d'un bail commercial, d'un délai inférieur à un mois après commandement resté infructueux pour que la clause joue, a pour effet de faire échec aux dispositions d'ordre public de l'article L. 145-41 du code de commerce en vertu duquel toute clause ré
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901498
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents - Action en garantie - Délai - Point de départ L'acquéreur est recevable, pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l'expiration du délai d'un mois après la prise de possession des ouvrages, à intenter contre le vendeur l'action en garantie des vices apparents, même dénoncés postérieurement à l'écoulement de ce délai d'un mois
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 07/01814
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 449
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 03/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.