SCI SAINTE BRIGITTE

Mentions du greffe au RCS (3)

• 28/02/2019Radiation du RCS le 28/02/2019 avec effet au 02/07/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siege social Lieudit voisin Corzé 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR au 67 Rue L au 67 Rue Laennec 83150 BANDOL à compter du 02/07/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 28/02/2019 sous le numéro A2019/002034)
• 21/09/2016DEPOT INITIAL AU GREFFE DE MARSEILLE LE 16.12.93 NUMERO 010568 PUBLICITE : JOURNAL SEMAINE PROVENCE DU 17.12.93 AUCUN MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE --------------------------------------------------------------------------- CODE APE NAF : 702A NUMERO SIRET : 393.417.183.00034 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.