SCI SAINT ROCH
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI SAINT ROCH est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 04/09/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 479 762 403
- SIRET siège
- 479 762 403 00018
- Dénomination
- SCI SAINT ROCH
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/11/2004
- Date de radiation
- 04/09/2017
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 479 762 403R.C.S.Melun
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- acquisition d'un terrain a bâtir sis a beaumont sur oise 32 et 36 rue de l'isle adam et 63 bis et 67 bis rue saint roch figurant au cadastre de ladite commune section ab sous le numéro 77 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles.du 01/11/2004 au 10/10/2017 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 10/10/2017RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
- 20/09/2017Acte sous seing privé en date du 28-07-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique La société GROUPE SAINT GERMAIN RCS B PARIS 401.835.061, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Moniteur du 05-08-2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 AV JAMES DE ROTHSCHILD, 77164 FERRIERES-EN-BRIE
Création : 01/11/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00125
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/11743
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-20142
Cassation partielle.
BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Travaux de remise en état - Exécution aux dépens du bailleur - Exécution sans autorisation de justice - Portée. BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Réparations - Remise en état des lieux - Prise en charge - Conditions - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Obligation de faire - Exécution aux dépens du débiteur - Autorisation de justice - Nécessité En l'absence de m
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FERRIERES-EN-BRIE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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