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SCI SAINT PIERRE

Location de logements

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SIREN443 590 476
10 VOIE D'IGNY, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Rapports

En bref

SCI SAINT PIERRE met en location des logements, dans le domaine de l'immobilier résidentiel.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
443 590 476
SIRET siège
443 590 476 00018
Dénomination
SCI SAINT PIERRE
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
19/09/2002
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
25 400,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
443 590 476R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/09/2002)

Adresse du siège

10 VOIE D'IGNY, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition et la propriété de tous biens mobiliers ou immobiliers, y compris sous forme d'actions et de parts de sociétés qu'elle qu'en soit la forme et en particulier de sociétés civiles d'attribution, la gestion, la location et l'administration desdits biens, ainsi que la mise à disposition de ces biens au profit des associés à titre gratuit ou autrement, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la cosntitution de toutes suretés, y comris réelles, en garanties de ces emprunts, plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, la location d'un bien immobilier sis à Marseille (Bouches-du-Rhone), 555 rue Saint Pierre, et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.du 19/09/2002 au 11/09/2020 · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 11/09/2020Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 23/07/2020 Dénomination de l'associé unique : CML LA COURNEUVE, 479 402 455 RCS Nanterre Journal d'annonces légales : Journal Spécial des Sociétés en date du 01/08/2020
  • 11/09/2020Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à CML LA COURNEUVE, 479 402 455 RCS Nanterre réalisée le 01/09/2020

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

25 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

PHILIPPE LOUIS GIBERGUES

Gérant
Naissance : 1950

SCI CML LA COURNEUVE

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 479402455

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

CML LA COURNEUVE

479 402 455· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
443 590 476 00018

Adresse : 10 VOIE D'IGNY, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

Création : 19/09/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100157

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Défaut de personnalité juridique PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Assignation dirigée contre une société non immatriculée - Immatriculation postérieure à l'acte introductif - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Restriction - Application

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 13/19315

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00505

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00504

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300475

    Rejet

    SOCIETE (règles générales) - Associés - Qualité - Epoux commun en biens - Revendication de la qualité d'associé - Notification à la société - Terme - Divorce passé en force de chose jugée En application de l'article 1832-2 du code civil, l'époux d'un associé peut notifier à la société son intention d'être personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises par son conjoint, aussi longtemps qu'un jugement de divorce passé en force de chose jugée n'est pas intervenu

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00501

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00376

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    H 1214383 DU 17/02/2012

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00377

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    E1214381

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00383

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 265

    PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle Sur renvoi de cassation : I/ La compétence du juge de la mise en état pour se prononcer sur la demande de sursis à statuer: La demande de sursis à statuer rendue nécessaire par l'examen d'une question préjudicielle, qui doit être soulevée avant toute défense au fond, est une exception de procédure au sens de l'article 73 du code de procédure civile puisqu'elle tend à suspendre le cours de la procédure jusqu'à la décision d'une autre

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LE PLESSIS-ROBINSON, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 443 590 476 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 15/09/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

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