SCI SAINT PIERRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI SAINT PIERRE, société civile immobilière créée en 2001 et installée à Saint-Tropez, détient, administre et exploite des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 439 379 314
- SIRET siège
- 439 379 314 00032
- Dénomination
- SCI SAINT PIERRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 27/09/2001
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 900,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 439 379 314R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/09/2001)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Propriété de biens immobiliers et droits - acquisition, administration et exploitation de ces biens et droits immobiliers
- Location de logementsdu 08/04/2008 au 26/04/2012 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
900 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE DES LICES 9 BOULEVARD LOUIS BLANC, 83990 SAINT-TROPEZ
Adresse : ROUTE DE TAHITI, 83350 RAMATUELLE
Création : 26/04/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LES HAUTS DE SOULEYAS MONTEE DE LA GRANDE CROISETTE, 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 08/04/2008
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : VILLA CALEMIR QUA ST PIERRE, 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
Création : 27/09/2001
Activité : Location de logements (68.20A)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
6 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Alexandra Bansard
Associé indéfiniment et solidairement responsable de SNC JPB
Colette Bansard
Associé indéfiniment et solidairement responsable de SNC JPB
JEAN-PIERRE Bansard
Associé indéfiniment et solidairement responsable de SNC JPB
Nathalie bansard
Associé indéfiniment et solidairement responsable de SNC JPB
ALBERT Corchia
Dirigeant·e de SNC JPB←SNC M.C.S ST PLACIDE (associé indéfiniment et solidairement responsable)
REINE DANIELLE Tateossian
Associé indéfiniment et solidairement responsable de SNC JPB←SNC M.C.S ST PLACIDE (associé indéfiniment et solidairement responsable)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100157
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Défaut de personnalité juridique PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Assignation dirigée contre une société non immatriculée - Immatriculation postérieure à l'acte introductif - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Restriction - Application
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 13/19315
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00504
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300475
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Associés - Qualité - Epoux commun en biens - Revendication de la qualité d'associé - Notification à la société - Terme - Divorce passé en force de chose jugée En application de l'article 1832-2 du code civil, l'époux d'un associé peut notifier à la société son intention d'être personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises par son conjoint, aussi longtemps qu'un jugement de divorce passé en force de chose jugée n'est pas intervenu
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00501
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00376
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
H 1214383 DU 17/02/2012
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00377
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E1214381
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00383
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 265
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle Sur renvoi de cassation : I/ La compétence du juge de la mise en état pour se prononcer sur la demande de sursis à statuer: La demande de sursis à statuer rendue nécessaire par l'examen d'une question préjudicielle, qui doit être soulevée avant toute défense au fond, est une exception de procédure au sens de l'article 73 du code de procédure civile puisqu'elle tend à suspendre le cours de la procédure jusqu'à la décision d'une autre
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-TROPEZ, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M25/09/2025· N° J00226471217
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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