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SCI SAINT PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN394 117 451
2 RUE SAINT-PIERRE, 76160 DARNETAL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI SAINT PIERRE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
394 117 451
SIRET siège
394 117 451 00028
Dénomination
SCI SAINT PIERRE
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
05/02/1994
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
394 117 451R.C.S.Rouen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/02/1994)

Adresse du siège

76 — Seine-Maritime · Normandie

Activité déclarée au registre

La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 05/02/1994 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 23/02/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
394 117 451 00028

Adresse : 2 RUE SAINT-PIERRE, 76160 DARNETAL

Création : 06/01/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
394 117 451 00010

Adresse : 66 COTE DU MONT AUX MALADES, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN

Création : 05/02/1994

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100157

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Défaut de personnalité juridique PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Assignation dirigée contre une société non immatriculée - Immatriculation postérieure à l'acte introductif - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Restriction - Application

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 13/19315

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00505

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00504

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300475

    Rejet

    SOCIETE (règles générales) - Associés - Qualité - Epoux commun en biens - Revendication de la qualité d'associé - Notification à la société - Terme - Divorce passé en force de chose jugée En application de l'article 1832-2 du code civil, l'époux d'un associé peut notifier à la société son intention d'être personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises par son conjoint, aussi longtemps qu'un jugement de divorce passé en force de chose jugée n'est pas intervenu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00501

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00376

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    H 1214383 DU 17/02/2012

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00377

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    E1214381

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00383

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 265

    PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle Sur renvoi de cassation : I/ La compétence du juge de la mise en état pour se prononcer sur la demande de sursis à statuer: La demande de sursis à statuer rendue nécessaire par l'examen d'une question préjudicielle, qui doit être soulevée avant toute défense au fond, est une exception de procédure au sens de l'article 73 du code de procédure civile puisqu'elle tend à suspendre le cours de la procédure jusqu'à la décision d'une autre

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DARNETAL, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)