SCI SAINT MICHEL
Location d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI SAINT MICHEL est « Location d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 378 723 241
- SIRET siège
- 378 723 241 00014
- Dénomination
- SCI SAINT MICHEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/06/1990
- Code NAF / APE
- 70.2C(Location d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 723 241R.C.S.Rennes
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DU MAINE, 35133 LUITRE-DOMPIERRE
Création : 01/06/1990
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800654
Rejet
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Conditions - Avantage manifestement excessif - Appréciation - Eléments à considérer - Ressources du créancier - Gestion utile de son patrimoine Pour l'appréciation de l'avantage manifestement excessif au regard des critères posés à l'article 276 du code civil que procurerait au créancier le maintien de la rente viagère fixée par jugement ou conven
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00869
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 74
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-85890
Cassation
ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES - Bien immobilier - Saisie - Adjudication - Proposition de s'abstenir d'enchérir contre paiement (non). Ne justifie pas sa décision, la cour d'appel qui, pour condamner le prévenu du chef d'entrave à la liberté des enchères, retient que ce dernier a proposé, contre paiement d'une somme, de s'abstenir d'enchérir, puis est intervenu dans le cours des enchères, sans caractériser en quoi il avait porté atteinte à leur liberté par la mise à l'écart d'éventuels ench
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 02/509
MARIAGE - Effets - Contribution aux charges La contribution aux charges du mariage, régie par l'art. 214 du Code civil, a un régime qui se distingue de celui du devoir de secours. C'est donc par con- fusion que l'appelant reproche à l'intimée de ne pas faire la démonstration qu'el- le est en état de besoin. En effet, chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du mariage selon ses facultés même si son conjoint ne se trouve pas dans la nécessité. Par son fondement et par son but, cette
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 00/01939
ACTION PAULIENNE - Conditions - Fraude - Appréciation - Moment - / Dans le cadre d'une action paulienne, la fraude s'apprécie au moment des actes querellés, elle résulte toutefois de la simple connaissance qu'a le débiteur du préjudice qu'il cause à son créancier, ce indépendamment de la date d'exigibilité des créances servant de fondement à cette action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-8416
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Qualification L'accord passé entre deux établissements financiers aux termes duquel le second convient d'apporter au premier une participation exprimée en pourcentage d'un crédit global accordé par le premier à une société tierce, à l'occasion d'une opération de promotion immobilière, cet apport étant expressément et sans équivoque stipulé en "profit et trésorerie" , s'analyse en un contrat sui generis de "pool bancaire" échappant aux règles d'un créd
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location d'autres biens immobiliers », basée à LUITRE-DOMPIERRE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2C · Location d'autres biens immobiliers) — 30 492 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
67 k€
sur 11 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 67 k€
Médiane
≤ 83 k€
Q3
> 83 k€
Top 25%
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BOUCHERIE DES BERBECHES
17 k€
CA 2017
GARAGE DE L AVENUE
11 k€
CA 2018
TERRE CUITE D'AIZENAY - ETS GAUVRIT
11 k€
CA 2020
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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