SCI SAINT MARTIN
Location de logements
En bref
SCI SAINT MARTIN est une société civile immobilière basée à Ressons-le-Long, créée en 1987. Elle acquiert et construit des immeubles qu'elle loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 340 240 977
- SIRET siège
- 340 240 977 00017
- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/01/1987
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 31 709,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 340 240 977R.C.S.Soissons
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/01/1987)
Adresse du siège
02 — Aisne · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction de tous immeubles, gestion de ces immeubles par location ou autrement, prises de participation ou d'intérets dans toutes sociétés immobilières de meme objet et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 19/02/1987Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
32 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
ANNE MARIE-JOSE Coste De Bagneaux-Heripret
DIANE NICOLE MARIE HELENE Savatier
HUBERT ELOI MARIE Savatier
MATHILDE MARIE PRISCILLA Savatier
VIOLAINE ODILE MARIE BENEDICTE Savatier
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 02290 RESSONS-LE-LONG
Création : 30/01/1987
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
HOTEL DES SOCIETES SAVANTES
SIREN 512212382· via ANNE MARIE-JOSE Coste De Bagneaux-HeripretSCI DE MAINVILLE
SIREN 831420351· via ANNE MARIE-JOSE Coste De Bagneaux-HeripretBOUSSOLE
SIREN 914762109· via ANNE MARIE-JOSE Coste De Bagneaux-HeripretSCI DU 28 JUIN 1986
SIREN 453797706· via DIANE NICOLE MARIE HELENE SavatierSCI SAINT WANDRILLE
SIREN 442098471· via DIANE NICOLE MARIE HELENE SavatierORYOM23P1
SIREN 977548882· via HUBERT ELOI MARIE SavatierAZIMUTH
SIREN 984445221· via HUBERT ELOI MARIE SavatierDOMAINE DU CHATEAU DE MAINVILLE
SIREN 994066280· via VIOLAINE ODILE MARIE BENEDICTE Savatier
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900772
Rejet
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (non) PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/17038
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · A3
N° 10/075347
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 07/00008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800417
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Avantages bénéficiant au commissaire du gouvernement dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Eléments d'appréciation - Etendue - Détermination Il résulte des dispositions des articles R. 13-7, R. 13-28 et R. 13-32 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-70091
Rejet.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Commissaire du Gouvernement - Position dominante - Portée. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Equité - Egalité des armes - Violation - Allégation - Moyen de pur droit - Limites CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Demandeur n'ayant pas contesté en cause d'appel bien qu'invité à le faire Un exproprié est irrecevable à formuler pour la première fois devant la Cour de cassation le moyen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à RESSONS-LE-LONG, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M11/06/2026· N° J00252031935
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CEDRIC BERTRAND
36 k€
CA 2018
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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