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SCI SAINT MARTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN327 697 520
RN 43 RUE DE CALAIS, 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI SAINT MARTIN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
327 697 520
SIRET siège
327 697 520 00028
Dénomination
SCI SAINT MARTIN
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/06/1983
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
137 204,00 €
Numéro RCS
327 697 520R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/06/1983)

Adresse du siège

RN 43 RUE DE CALAIS, 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

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Activité déclarée au registre

l'acquisition la propriété la jouissance de tous droits immobiliers l'exploitation par bail ou autrement d'un ou plusieurs immeubles

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 24/06/1983 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (10)

  • 01/01/2009Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 25/03/2005- Date de dissolution : 21/02/2005.
  • 25/03/2005: --- DISSOLUTION SANS LIQUIDATION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE AU PROFIT DE SODICE EXPANSION - DATE D'EFFET : 21/02/2005
  • 01/01/2002: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 EUR
  • 16/03/2000: --- DECES DE MR JEAN BEAUGERLANGE, GERANT - DATE D'EFFET : 09/03/2000
Voir les 4 autres mentions
  • 22/11/1994: --- CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : MME LAGAIZE NEE BOUCHEZ JACQUELINE NOUVEAUX : MR BEAUGUERLANGE JEAN ET MR BEAUGUERLANGE JACQUES CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE : ANCIENNE : 48 RUE DE LONGUEVILLE 62500 SAINT OMER NOUVELLE : ROUTE NATIONALE 43 62500 SAINT MARTIN AU LAERT A COMPTER DU 29.10.94
  • 27/10/1994: --- DECES DE MONSIEUR ANDRE LAGAIZE, GERANT A COMPTER DU 18 JUILLET 1994
  • 16/10/1992: --- AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL: 30.000 FRS NOUVEAU CAPITAL: 900.000 FRS A COMPTER DU 15.04.92
  • 02/09/1983Historique des observations depuis le 02/09/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 275 le 06/07/1983 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 14/06/1983

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

137 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JACQUES BEAUGUERLANGE

Gérant
Naissance : 1946

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
327 697 520 00028

Adresse : RN 43 RUE DE CALAIS, 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

Création : 29/10/1994

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
327 697 520 00010

Adresse : 48 RUE DE LONGUEVILLE, 62500 SAINT-OMER

Création : 24/06/1983

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900772

    Rejet

    BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (non) PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/17038

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · A3

    N° 10/075347

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Chambéry

    N° 07/00008

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30800417

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Avantages bénéficiant au commissaire du gouvernement dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Eléments d'appréciation - Etendue - Détermination Il résulte des dispositions des articles R. 13-7, R. 13-28 et R. 13-32 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-70091

    Rejet.

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Commissaire du Gouvernement - Position dominante - Portée. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Equité - Egalité des armes - Violation - Allégation - Moyen de pur droit - Limites CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Demandeur n'ayant pas contesté en cause d'appel bien qu'invité à le faire Un exproprié est irrecevable à formuler pour la première fois devant la Cour de cassation le moyen

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, créée en 1983.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 327 697 520 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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