SCI SAINT-MARTIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI SAINT-MARTIN achète, administre et exploite des immeubles, notamment par bail ou location.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 319 214 359
- SIRET siège
- 319 214 359 00071
- Dénomination
- SCI SAINT-MARTIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/05/1980
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 634,00 €
- Numéro RCS
- 319 214 359R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/1980)
Activité déclarée au registre
achat propriete administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 14/06/2011 au 07/11/2016 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/03/2003 au 01/03/2007 · établissement secondaire · APE 702C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
7 référencés dans notre base · 1 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 116 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006 PARIS
Création : 31/07/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 4 ALLEE DES ERABLES, 78490 MERE
Création : 07/11/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LE CHALUMEAU, 58200 ALLIGNY-COSNE
Création : 14/06/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LE PLAT QUAY DE THENNEY, D33, 27270 FERRIERES-SAINT-HILAIRE
Création : 01/03/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LUYNES 88 AVENUE JEAN PELISSE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Création : 10/03/2003
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900772
Rejet
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (non) PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/17038
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 10/075347
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 07/00008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Défaut - Cas - Avantages bénéficiant au commissaire du gouvernement dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Eléments d'appréciation - Etendue - Détermination Il résulte des dispositions des articles R. 13-7, R. 13-28 et R. 13-32 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-70091
Rejet.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Commissaire du Gouvernement - Position dominante - Portée. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Equité - Egalité des armes - Violation - Allégation - Moyen de pur droit - Limites CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Demandeur n'ayant pas contesté en cause d'appel bien qu'invité à le faire Un exproprié est irrecevable à formuler pour la première fois devant la Cour de cassation le moyen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 12/11/2025 | Vente | Appartement · 98 m² | 116 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, Paris 6e Arrondissement | 1,8 M € |
| 24/09/2025 | Vente | Dépendance | 116 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, Paris 6e Arrondissement | 2,6 M € |
| 21/05/2025 | Vente | Appartement · 90 m² | 116 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, Paris 6e Arrondissement | 1,8 M € |
| 28/03/2025 | Vente | Dépendance | 116 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, Paris 6e Arrondissement | 1,2 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M31/07/2025· N° J00171352032
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 31/07/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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