SCI SAINT JOSEPH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI SAINT JOSEPH est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 01/09/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 442 418 968
- SIRET siège
- 442 418 968 00016
- Dénomination
- SCI SAINT JOSEPH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 22/05/2002
- Date de radiation
- 01/09/2016
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 442 418 968R.C.S.Le Mans
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 22/05/2002 au 01/09/2016 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE SABLON RTE DE L ACONE, 72190 NEUVILLE-SUR-SARTHE
Création : 22/05/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800910
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 23 - Clause attributive de juridiction - Validité - Conditions - Prévisibilité - Détermination UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 23 - Compétence - Clause attributive de juridiction - Caractère potestatif à l'égard d'une des parties - Portée Une clause attributive de juridiction dans laquelle une seule des part
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00565
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · RE
N° 14/00017
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NEUVILLE-SUR-SARTHE, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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