SCI SAINT JEAN
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI SAINT JEAN est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 23/01/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 524 728 755
- SIRET siège
- 524 728 755 00017
- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/09/2010
- Date de radiation
- 23/01/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 524 728 755R.C.S.
Activité déclarée au registre
- Constructions ventedu 01/09/2010 au 23/01/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 09/01/2023Jugement du tribunal judiciaire de Bastia en date du 9 janvier 2023 - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/00789, liquidateur judiciaire Société BALINCOURT.
- 07/10/2022Jugement du Tribunal Judiciaire de Bastia en date du 12/09/2022 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 22/00789, date de cessation des paiements : 12/09/2022, mandataire judiciaire Société BALINCOURT demeurant 1 rue Salvatore Viale, immeuble U Palazzu 20200 Bastia
- 16/02/2022Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 07/01/2022. Dénomination de l'associé unique : SKY SECURITE, Paris : 823605035. Journal d'annonces légales : Le Journal de la Corse paru le 21/01/2022.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MORIANI PLAGE, 20230 SAN-NICOLAO
Création : 01/09/2010
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
ALEXANDRU-REMUS MARC
Gérant de SKY SECURITE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401774
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00272
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/04560
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07096
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAN-NICOLAO, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bastia auprès du Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2022. N° RG : 13/141
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2022. Liquidateur : Société BALINCOURT, 15 bd du Général De Gaulle. 20200 Bastia. N° RG : 22/00789
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Société BALINCOURT - 1 rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia. N° RG : 22/00789
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 21/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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