SCI SAINT JEAN
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI SAINT JEAN est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/10/2019 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 438 403 404
- SIRET siège
- 438 403 404 00025
- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 26/06/2001
- Date de radiation
- 30/10/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 200,00 €
- Numéro RCS
- 438 403 404R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- L'acquisition de deux terrains sis 206 et 208 avenue de la Capelette et 73 boulevard saint jean à Marseille 13010 la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles la vente dû ou desdits immeubles soit en totalité soit par fraction en l'état futur d'achèvement à terme ou après terminaison accessoirement l'exploitation par voie de location dû ou desdits immeubles l'obtention de toutes Ouvertues de crédit prêt et constitution des garanties y relativesdu 26/06/2001 au 29/01/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 26/06/2001 au 15/11/2008 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (8)
- 29/01/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/10/2019
- 23/05/2019Prorogation de l'immatriculation D'une durée de un an A compter du 24/05/2019 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 25/05/2018Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 24/05/2018 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 08/06/2017Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 An A compter du 24/05/2017 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 09/06/2016Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 24/05/2016 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 27/04/2016Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 24/05/2015 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
Voir les 2 autres mentions
- 23/01/2015Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 24/05/2014 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 12/07/2011Dissolution à compter du 24/05/2011 siège de la liquidation 29 BD de Dunkerque, Immeuble Coeur Mediterranee, 13002 MARSEILLE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
BELLECHASSE SA
SIREN : 332235423
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
SIREN : 400071981
CONSTRUCTA PROMOTION
SIREN : 432863728
SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS
SIREN : 722065257
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB
529,1 M €
CONSTRUCTA PROMOTION
9,2 M €
BELLECHASSE
1,1 M €
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
radiéeRadiation publiée au BODACCBNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
radiéeSociété radiéeÉtablissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COEUR MEDITERRANEE 29 BD DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE 2
Création : 15/11/2008
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : CHEZ CONSTRUCTA PROMOTION 42 ALL TURCAT MERY, 13008 MARSEILLE 8
Création : 26/06/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-BAPTISTE PIETRI
Dirigeant·e de CONSTRUCTA PROMOTION←BELLECHASSE (président de sas)
MARIE-VICTOIRE PIETRI
Dirigeant·e de CONSTRUCTA PROMOTION←BELLECHASSE (président de sas)
VANINA PIETRI
Dirigeant·e de CONSTRUCTA PROMOTION←BELLECHASSE (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401774
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00272
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/04560
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07096
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900928
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 216
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/21767
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 66
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-12309
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit. ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Assurance de groupe - Point de départ - P
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MARSEILLE 2, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
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