SCI SAINT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI SAINT JEAN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 402 049 217
- SIRET siège
- 402 049 217 00043
- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/06/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 53 357,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 049 217R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1995)
Activité déclarée au registre
Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration de biens, emprunt et spécialement acquisition d'une maison à La Balme Les Grottes et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/1995 au 15/06/2004 · établissement secondaire · APE 702C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
53 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 3 qualités d’associé
Jean-François MOUGHAMIAN
JULIA HOLDING
SIREN : 881205595
Jean-Marc Guy MOUGHAMIAN
JULIA AMENAGEMENT
SIREN : 494140882
Mireille Renée MIREILLE REYNAUD
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DE L'USINE MERMOZ, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 02/01/2026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 2 RUE DES FRERES LUMIERE, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
Création : 15/02/2024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 1 ROUTE DE LYON, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Création : 15/06/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ROUTE DE CREMIEU, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
Création : 01/06/1995
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
26 entreprises partagent un dirigeant commun
HOTEL MEDIPOLE BOURGOIN
SIREN 900227349· via Jean-François MOUGHAMIANJULIA AMENAGEMENT
SIREN 494140882· via Jean-François MOUGHAMIANMERMOZ DEVELOPPEMENT
SIREN 504172933· via Jean-François MOUGHAMIANJULIA HOLDING
SIREN 881205595· via Jean-François MOUGHAMIANHOLDING HOSSEP
SIREN 981939473· via Jean-François MOUGHAMIANSARL LA RENARDIERE
SIREN 323900407· via Jean-François MOUGHAMIANLE MONT ARARAT SARL
SIREN 480721794· via Jean-François MOUGHAMIANUSINE MERMOZ
SIREN 988207536· via Jean-François MOUGHAMIANVITALIZIO
SIREN 933722290· via Jean-François MOUGHAMIANM J FILS DIFFUSION
SIREN 389183500· via Jean-François MOUGHAMIAN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN-FRANCOIS MOUGHAMIAN
Directeur général de JULIA AMENAGEMENT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401774
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00272
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/04560
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07096
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900928
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 216
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/21767
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 66
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-12309
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit. ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Assurance de groupe - Point de départ - P
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BOURGOIN-JALLIEU, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
01Y21/09/2026· N° Y00282212372 - Consulter
Formalité RNE
34M01/07/2026· N° J00283906360 - Consulter
Transfert d’établissement
11M02/01/2026· N° J00210671483 - Consulter
Formalité RNE
11M04/04/2024· N° J00062212519 - Consulter
Formalité RNE
38F14/02/2024· N° J00061107926 - Consulter
Formalité RNE
38F01/06/1995· N° J00059797811
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 13/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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