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SCI SAINT JEAN

Supports juridiques de programmes

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SIREN378 338 016
10410 VILLECHETIF
Rapports

En bref

La SCI Saint Jean, société civile immobilière de construction-vente fondée en 1990, est enregistrée comme support juridique de programmes immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
378 338 016
SIRET siège
378 338 016 00017
Dénomination
SCI SAINT JEAN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
14/06/1990
Code NAF / APE
70.1D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
378 338 016R.C.S.Troyes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/06/1990)

Adresse du siège

10410 VILLECHETIF

10 — Aube · Grand Est

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition de tous terrains ou droit au bénéfice de tout bail à construction. La construction de tous immeubles en vue de la vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement. Accessoirement, la location et la gestion desdits immeubles.du 14/06/1990 au 17/02/1997 · établissement secondaire · APE 701D

Mentions du greffe au RCS (12)

  • 05/07/2013Radiation du RCS le 05/07/2013 avec effet au 25/06/2013 Par jugement en date du 25 JUIN 2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) DE SCI SAINT JEAN (PROCEDURE OUVERTE LE 13/03/1995 )
  • 13/02/2008Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr Graffard (Philippe), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).
  • 29/08/2005Mention d'office Par jugement en date du 11 janvier 2005, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Naudin (Jean-Paul) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr Gommichon (Georges). Date d'effet : 11/01/2005
  • 03/03/2000Par jugement en date du 17 janvier 2000, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Gommichon à compter du 17 janvier 2000
  • 05/02/1998Par jugement en date du 12 janvier 1998, la Scp Crozat Barault Maigrot a été nomme dans la procédure, Me Crozat conduira ladite mission au sein de la société et en son nom à compter du 12 janvier 1998
  • 12/03/1997Par jugement en date du 17 février 97, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Crozat Jean-François à compter du 17 février 1997
Voir les 6 autres mentions
  • 27/12/1996Par jugement en date du 09 décembre 1996, le tribunal de commerce de Troyes a renouvelé la poursuite de l'activité jusqu'au 17 février 1997 à compter du 09 décembre 1996
  • 22/11/1996Parjugement en date du 28 octobre 1996, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité jusqu'au 09 décembre 1996 à compter du 28 octobre 1996
  • 18/09/1996Par jugement en date du 15 juillet 1996, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé le Renonouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 28 octobre 1996 à compter du 15 juillet 1996
  • 12/03/1996Par jugement en date du 26 février 1996, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 15 juillet 1996 à compter du 26 février 1996
  • 20/09/1995Par jugement en date du 11 septembre 1995, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 26 février 1996 à compter du 11 septembre 1995
  • 21/03/1995Par jugement en date du 13 mars 1995, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'extension des procédures de redressement judiciaire de la sa Gb constructions et de la SARL Sofiem à la Sci Saint-Jean à compter du 13 mars 1995

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

CHRISTIAN GAFFINEL

Gérant
Naissance : 1933

JEAN-CLAUDE BOUTITON

Gérant
Naissance : 1947

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
378 338 016 00017

Adresse : 10410 VILLECHETIF

Création : 14/06/1990

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21401774

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00272

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 11/04560

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/07096

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900928

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    N° 216

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0302

    N° 06/21767

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0032

    N° -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 66

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 04-12309

    Rejet.

    ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit. ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Assurance de groupe - Point de départ - P

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VILLECHETIF, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 378 338 016 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 921 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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