SCI SAINT JEAN
Location de logements
En bref
SCI SAINT JEAN est une société civile immobilière fondée en 1990, installée à Petit-Bourg, qui loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2016 : 466 k €.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 378 109 102
- SIRET siège
- 378 109 102 00020
- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 16/02/1990
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 378 109 102R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/02/1990)
Activité déclarée au registre
VOIR OBJET
- Location de logementsdu 16/02/1990 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/12/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 29/09/2008Transfert du siège socialANC SIEGE SOC :QUARTIER SAINT-JEAN 97170 PETIT-BOURGNOUV SIEGE SOC : PARC D'ACTIVITES DE LA LEZARDE COLLIN PETIT BOURGDate d'effet : 01/01/2008
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
466 k €
Exercice 2016
Résultat net
139 k €
Exercice 2016
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
96/100
très solide
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Calculé pour cette société · dans le rapport
Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC D'ACTIV DE LA LEZARDE, 97170 PETIT-BOURG
Création : 01/01/2008
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : QUARTIER SAINT-JEAN, 97170 PETIT-BOURG
Création : 16/02/1990
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
FINANCIERE SAINT-JEAN
SIREN 341716199· via JEAN-LOUIS OLIVIER JOSPEH POMMEZPOP
SIREN 401410295· PETIT-BOURG· via JEAN-LOUIS OLIVIER JOSPEH POMMEZOMALE
SIREN 441932282· via JEAN-LOUIS OLIVIER JOSPEH POMMEZAMELIA
SIREN 437710387· via JEAN-LOUIS OLIVIER JOSPEH POMMEZMOV
SIREN 528369085· via PASCAL MARIE-LUC POMMEZFOUGERES
SIREN 490134640· via PASCAL MARIE-LUC POMMEZALEXANDRE DESIGN
SIREN 538925967· via PATRICIA MARIE YVETTE POMMEZSOPATOUR
SIREN 380779678· via PATRICIA MARIE YVETTE POMMEZ
Finances
Finances de
SCI SAINT JEAN
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 466 k € |
| Marge brute (€) | 466 k € |
| EBITDA / EBE (€) | 403 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | 263 k € |
| Résultat net (€) | 139 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|---|
| Taux de marge brute (%) | 100.0 |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | 86.5 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | 56.5 |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Marge nette (%) | 29.8 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 2 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 466 k € |
| Marge brute (€) | 466 k € |
| EBE (€) | 403 k € |
| Résultat net (€) | 139 k € |
| Marge EBE (%) | 86.48 |
| Autonomie financière (%) | 56.2 |
| Taux d'endettement (%) | 128.9 |
| Ratio de liquidité (%) | 320.5 |
| CAF / CA (%) | 87.86 |
| Capacité de remboursement | 3.6 |
| BFR (j de CA) | 3.4 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401774
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Obligation de remboursement née d'une décision juridictionnelle révélant la non-conformité de la règle de droit appliquée - Décision juridictionnelle - Cas - Exclusion - Jugement de requalification SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Période de répétition - Période de répétition lorsque l'obligation de remboursement est née d'une décision juridictionnelle qui a
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00272
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/04560
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07096
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900928
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 216
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/21767
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 66
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-12309
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit. ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Prêt - Refus de garantie de l'assureur ou demande en paiement de l'établissement de crédit PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Assurance de groupe - Point de départ - P
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
75/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à PETIT-BOURG, créée en 1990, pour un CA de 466 k€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F16/02/1990· N° J00140099193
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
93%
ont un CA inférieur
Top 25 %CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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