SCI SAINT JAMES
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI SAINT JAMES est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 328 999 149
- SIRET siège
- 328 999 149 00029
- Dénomination
- SCI SAINT JAMES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/02/1984
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 328 999 149R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1984)
Activité déclarée au registre
L'acquisition la propriété la construction et l'aménagement de tous immeubles situés sur le territoire de la France métropolitaine et leur location ou sous-location y compris la conclusion de baux à construction ou de baux ruraux à long terme en matière rurale.
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/02/1984 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 26/06/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 3
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DES PYRENEES, 31400 TOULOUSE
Création : 01/01/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 3 RUE FOURQUEVAUX, 31400 TOULOUSE
Création : 01/02/1984
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
IMMOBILIERE DES ALLEES
SIREN 910771419· via HENRI AUGUSTE MAURICE MARIE DAYDESCI DE GESTION NIELL-GARONNE
SIREN 342350261· via HENRI AUGUSTE MAURICE MARIE DAYDESCI GESTION 16 PLACE OLIVIER
SIREN 333221208· via HENRI AUGUSTE MAURICE MARIE DAYDELOCA IMMO
SIREN 447546250· via HENRI AUGUSTE MAURICE MARIE DAYDESCI LA RHUNE 31
SIREN 493321707· via MARIE PIERRE CHANTAL SERLOOTEN
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
N° 1996-10111
ACTION EN JUSTICE S'il est de principe qu'une association peut agir en justice pour défendre les intérêts collectifs qu'elle représente, conformément à son objet statutaire, encore faut-il que l'atteinte invoquée ne se confonde pas, en réalité, avec une atteinte à l'intérêt général dont la protection ressortit de la compétence du Ministère Public. En l'espèce, lorsqu'un groupe d'associations, ayant pour objet la promotion ou la sauvegarde et la défense de l'environnement d'un secteur géographi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/07/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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