SCI SAINT GERMAIN
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI SAINT GERMAIN est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 09/09/2020 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 523 139 301
- SIRET siège
- 523 139 301 00015
- Dénomination
- SCI SAINT GERMAIN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/06/2010
- Date de radiation
- 09/09/2020
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 200,00 €
- Numéro RCS
- 523 139 301R.C.S.Grenoble
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'un terrain à bâtir, construction sur ce terrain d'un immeuble collectif, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement.du 01/06/2010 au 12/06/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 26/05/2023Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) jusqu'au 31/12/2021
- 26/05/2023Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) jusqu'au 31/12/2022.
- 31/05/2017Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2016 - Siège de la liquidation : 122 Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 12/05/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 122 AVENUE JEAN JAURES, 38320 EYBENS
Création : 01/06/2010
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500220
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Résiliation par la volonté d'un seul locataire - Absence de stipulation conventionnelle expresse - Portée à l'égard des copreneurs BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Résiliation par la volonté d'un seul locataire - Preneur en liquidation judiciaire - Absence de stipulation conventionnelle expresse - Portée à l'égard des copreneurs Sauf stipulation conventionnelle, la remise des clés au bailleur par le commissaire-priseur, agissant sur instruction du mandata
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300579
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail - Parties - Détermination - Portée Tous les cotitulaires d'un bail dérogatoire consenti dans les conditions de l'article L. 145- 5 du code de commerce qui, à son expiration, se maintiennent dans les locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité, sont liés par le bail soumis au statut qui naît de la loi. Ajoute ainsi à la loi une condition qu'ell
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à EYBENS, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/07/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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