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SCI SAINT GERMAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN399 843 374
ZI SAINT SENIER 3 RUE ST GERMAIN, 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Rapports

En bref

SCI SAINT GERMAIN possède, administre et loue par bail ou crédit-bail des immeubles bâtis ou non bâtis, et gère des parts d'autres SCI.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 8 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
399 843 374
SIRET siège
399 843 374 00014
Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
20/01/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
45 735,00 €
Numéro RCS
399 843 374R.C.S.Coutances
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/01/1995)
Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SCI.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/07/2007LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
  • 19/09/1997CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 300 000 F PV DU 12.07.97

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

46 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
399 843 374 00014

Adresse : ZI SAINT SENIER 3 RUE ST GERMAIN, 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES

Création : 20/01/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500220

    Cassation

    BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Résiliation par la volonté d'un seul locataire - Absence de stipulation conventionnelle expresse - Portée à l'égard des copreneurs BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Résiliation par la volonté d'un seul locataire - Preneur en liquidation judiciaire - Absence de stipulation conventionnelle expresse - Portée à l'égard des copreneurs Sauf stipulation conventionnelle, la remise des clés au bailleur par le commissaire-priseur, agissant sur instruction du mandata

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31300579

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail - Parties - Détermination - Portée Tous les cotitulaires d'un bail dérogatoire consenti dans les conditions de l'article L. 145- 5 du code de commerce qui, à son expiration, se maintiennent dans les locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité, sont liés par le bail soumis au statut qui naît de la loi. Ajoute ainsi à la loi une condition qu'ell

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2000/06293

    COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Autorisation donnée à un avocat - Recevabilité (non) - / La délibération d'une assemblée générale de copropriétaires conférant à un avocat le pouvoir d'introduire une action au nom du syndicat et ne réservant au syndic que le pouvoir de signer des pièces relatives à la procédure, ne peut être remise en cause; cela même si elle s'avère contraire au principe selon lequel le syndic a seule qualité pour représenter le

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    04/03/2026· N° J00228911129
    Consulter

  2. Formalité RNE

    34M
    04/03/2026· N° J00227570223
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 399 843 374 00014

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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